Politique de confidentialité – EarysDev


1. Responsable du traitement

EarysDev
SIRET : 90989864500017
Adresse : 38 Avenue des Anémones 36130 Déols
Email : contact@earys-dev.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

2. Données que nous collectons

  • Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale).
  • Données optionnelles fournies par vous (documents, champs libres).

Le caractère obligatoire des informations est indiqué lors de la collecte. À défaut, le service concerné pourrait être indisponible.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service & exécution du contrat : création du compte, livraison, support, facturation (Art. 6(1)(b) RGPD).
  • Obligations légales : comptabilité, lutte contre la fraude, conservation des factures (Art. 6(1)(c) RGPD).
  • Intérêt légitime : sécurisation, amélioration du service, statistiques internes (Art. 6(1)(f) RGPD).
  • Consentement : prospection par email/SMS, cookies non essentiels (Art. 6(1)(a) RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles dans la limite de leurs attributions :

  • Équipes internes dûment habilitées.
  • Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Des accords de sous-traitance conformes à l’article 28 RGPD sont encadrés contractuellement.

5. Transferts hors Union européenne

Lorsque des transferts en dehors de l’UE/EEE sont nécessaires, nous mettons en place des garanties appropriées : décisions d’adéquation, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, mesures complémentaires, le cas échéant.

À personnaliser : indiquez ici les pays, prestataires concernés et les garanties utilisées : [Prestataire – Pays – Base du transfert].

6. Durées de conservation

  • Dossier client/contrat : durée de la relation + [X] ans (intérêt légitime / défense des droits).
  • Facturation & pièces comptables : 10 ans (obligation légale – Code de commerce / CGI).
  • Prospection (clients/prospects) : 3 ans après dernier contact (recommandations CNIL).
  • Logs techniques : [6-12] mois (sécurité/intérêt légitime).
  • Tickets support/communications : [2] ans (suivi relation client).

7. Vos droits

  • Accès à vos données et obtention d’une copie.
  • Rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par le RGPD.
  • Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et à la prospection.
  • Limitation du traitement temporaire.
  • Portabilité des données que vous avez fournies.

Pour exercer vos droits, contactez : [email DPO/contact] ou par courrier à [adresse postale]. Nous pourrons demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, tests réguliers, gestion des habilitations et des incidents.

9. Mises à jour

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en en-tête. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen approprié.